ARTICLE 1 : PREAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site commerceonweb.fr :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur.
A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- Sur les destinataires de ces données personnelles
- Sur la politique du site en matière de cookies
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes,
eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle,
à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE NOTRE ACTIVITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse complète (incluant l'étage , le bâtiment , le digicode si le client réside dans un appartement)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées par téléphone lors de la prise de rendez-vous.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Génération et envoi des factures
- Génération et envoi des attestations fiscales
- Pouvoir intervenir au domicile du client
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Nous utilisons Google Analytics pour mesurer les audiences de fréquentation du site.
Les données collectées par Google sont décrites à l'adresse suivante :
http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/
La société COMMERCE ON WEB n'outrepasse pas les règles mises en place sur Google Analytics pour le respect de la vie privée.
L'utilisateur peut désactiver les fonctionnalités de Google Analytics en téléchargeant le module disponible à l'adresse :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Lorsqu'un prospect ou client décide de passer par la page de contact pour joindre la société COMMERCE ON WEB, un formulaire lui demande les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Adresse complète (facultatif)
- Numéro de téléphone (facultatif)
Ces informations sont utilisées pour répondre au prospect ou au client.
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site commerceonweb.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Article 3.4 : Politique en matière de cookies
Le site commerceonweb.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 3.5 : Transmission des données à des tiers
En aucun cas, les données personnelles collectées ne sont partagées avec des tiers.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par COMMERCE ON WEB, SASU au capital de 2000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 794 582 999 BOBIGNY.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 48 ALLEE DES CHARMILLES 93190 LIVRY GARGAN
- Par téléphone, au 07.62.71.51.07
- Par mail : dpo@commerceonweb.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
- Stéphane BARCESSAT, 48 ALLEE DES CHARMILLES 93190 LIVRY GARGAN
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à COMMERCE ON WEB, 48 ALLEE DES CHARMILLES 93190 LIVRY GARGAN ou par mail à dpo@commerceonweb.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site commerceonweb.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les rendez-vous antérieurement pris par téléphone, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de la prise de rendez-vous et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de son accord.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 26/12/2022, a été mise à jour le 26/12/2022.